Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 concernant la formation complémentaire
Résumé L'article 5 est modifié pour préciser qui peut organiser des formations supplémentaires en matière de prévention.
Le premier alinéa de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « La formation complémentaire, dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par les » sont remplacés par le mot : « Les » ;
2° Après les mots : « à la prévention », sont insérés les mots : « ou leurs délégataires peuvent organiser des formations complémentaires qui » ;
3° Le mot : « doit » est remplacé par le mot : « doivent ».
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