Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la formation des fonctionnels de la prévention
Résumé. La formation des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention est organisée par le centre de formation de la défense, qui prend en charge les coûts pédagogiques.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 3 : Formation des agents de prévention
→ Version 3 : Précision des bénéficiaires et modalités de la formation
→ Version 3 : Précision des bénéficiaires et modalités de la formation
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 3