Arrêté du 23 janvier 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 3

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Modification des dispositions relatives à la formation des fonctionnels de la prévention

Résumé. La formation des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention est organisée par le centre de formation de la défense, qui prend en charge les coûts pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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