Arrêté du 23 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Sct. Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION

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Modification de la formation des fonctionnels de la prévention et des autorités locales

Résumé. La formation des personnes en charge de la prévention a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Sct. Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Sct. Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION

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