Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du titre Ier de l'arrêté
Résumé Le titre du premier chapitre de l'arrêté est modifié.
L'intitulé du titre Ier du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION ».
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