Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation des fonctionnels de la prévention et des autorités locales
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Sct. Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION