Arrêté du 23 janvier 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 6

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Modification des formations pour les fonctionnels de la prévention

Résumé. Le centre de formation de la défense peut organiser des formations sur l'évaluation des risques professionnels et la prévention des risques psychosociaux, avec les coûts pris en charge par le centre.

A modifié les dispositions suivantes :

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