Arrêté du 23 janvier 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 4

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Extension des instances consultées pour les formations en prévention

Résumé. La modification de l'article 4 élargit les instances consultées pour l'évolution des programmes de formation en santé et sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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