L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa :

a) Les mots : « dédiée à la prévention des risques professionnels » sont remplacés par les mots : « compétente pour la filière “ santé et sécurité au travail ” » ;

b) Le mot : « examine » est remplacé par les mots : « ainsi que la mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense examinent » ;

c) La première occurrence du mot : « les » est remplacée par le mot : « leurs » ;

d) La dernière occurrence du mot : « la » est supprimée ;

e) Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;

f) Après les mots : « l'article 3 », sont insérés les mots : « et au 2° du 3.1 » ;

g) Le mot : « fait » est remplacé par le mot : « font » ;

2° Au second alinéa, les mots : « commission centrale de prévention » sont remplacés par les mots : « formation spécialisée ministérielle ».