Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des instances consultées pour les formations en prévention
Résumé. La modification de l'article 4 élargit les instances consultées pour l'évolution des programmes de formation en santé et sécurité au travail.
A modifié les dispositions suivantes :