Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'établissement de la liste des formations obligatoires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des formations obligatoires pour les agents exposés à des risques particuliers, en supprimant la nécessité d'un avis préalable du médecin de prévention et des instances consultatives.
A modifié les dispositions suivantes :