Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12
Résumé L'article 12 est changé pour supprimer une exigence d'avis et pour rendre des documents disponibles pour les médecins et les instances de santé et de sécurité au travail.
L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, après avis du médecin de prévention et des instances de concertation en matière de santé et de sécurité au travail » sont supprimés ;
2° A la fin de la seconde phrase du second alinéa, sont ajoutés les mots : « et tenue à la disposition des médecins en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et le personnel militaire et des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail ».
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