Arrêté du 23 janvier 2025

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 12

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Modification de l'établissement de la liste des formations obligatoires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des formations obligatoires pour les agents exposés à des risques particuliers, en supprimant la nécessité d'un avis préalable du médecin de prévention et des instances consultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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