JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 1

Article 1

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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 1er décembre 2014

Résumé L'article 1 de l'arrêté du 1er décembre 2014 a été changé.

L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Le mot : « 5 » est remplacé par le mot : « 10-1 » ;
b) Après les mots : « 29 mars 2012 », est inséré le mot : « modifié » ;
c) Après les mots : « actions de formation », sont insérés les mots : « en matière de prévention des risques professionnels » ;
d) Après les mots : « de la prévention, », sont insérés les mots : « aux autorités locales en charge de la prévention, » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « A cet effet, le » sont remplacés par le mot : « Le » ;
b) Le mot : « la » est remplacé par les mots : « ces actions de » ;
c) Le mot : « : » est supprimé ;
3° Le troisième, le quatrième et le cinquième alinéa sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « Cette formation a » sont remplacés par les mots : « qui ont ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Le mot : « 5 » est remplacé par le mot : « 10-1 » ;

b) Après les mots : « 29 mars 2012 », est inséré le mot : « modifié » ;

c) Après les mots : « actions de formation », sont insérés les mots : « en matière de prévention des risques professionnels » ;

d) Après les mots : « de la prévention, », sont insérés les mots : « aux autorités locales en charge de la prévention, » ;

2° Au deuxième alinéa :

a) Les mots : « A cet effet, le » sont remplacés par le mot : « Le » ;

b) Le mot : « la » est remplacé par les mots : « ces actions de » ;

c) Le mot : « : » est supprimé ;

3° Le troisième, le quatrième et le cinquième alinéa sont supprimés ;

4° Au dernier alinéa, les mots : « Cette formation a » sont remplacés par les mots : « qui ont ».