Arrêté du 23 janvier 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la formation à la prévention des risques professionnels

Résumé. La formation à la prévention des risques professionnels est étendue à de nouveaux rôles, comme les conseillers en radioprotection et en sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance