Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du chapitre Ier
Résumé L'article renomme le premier chapitre de l'arrêté pour préciser le thème de la formation.
L'intitulé du chapitre Ier du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Formation initiale et générale des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention ».
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