Arrêté du 23 janvier 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Sct. Chapitre Ier : Formation initiale et générale des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention

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Modification des dispositions relatives à la formation initiale et générale des fonctionnaires

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles de formation pour les fonctionnaires et autorités locales en charge de la prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Sct. Chapitre Ier : Formation initiale et générale des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Sct. Chapitre Ier : Formation initiale et générale des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention

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