Arrêté du 23 janvier 2025

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du module de formation à la prévention des risques professionnels

Résumé. La formation des encadrants du ministère de la défense inclut désormais un module obligatoire sur la santé et la sécurité au travail, avec des actions adaptées aux risques spécifiques de chaque organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance