Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique
Résumé Le directeur international décide des zones de responsabilité des sous-directions.
La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique est définie par décision du directeur international de la coopération et de l'export.
1 version