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Chapitre Ier

Les sous-directions à compétence géographique

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Article 26

Répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique

JORF n°0047 du 25 février 2024

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités des sous-directions géographiques pour la coopération et l'exportation d'armement

Résumé Les sous-directions géographiques s'occupent de la coopération et des exportations d'armement avec d'autres pays.

I. - Chaque sous-direction géographique :

  1. Anime et coordonne, en cohérence avec les stratégies de coopération et d'exportation en matière d'armement et en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière, d'une part, de soutien aux exportations d'armement et, d'autre part, de mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement ;
  2. Pilote les relations bilatérales en matière d'armement ;
  3. Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ou de coopération ;
  4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, et de coopération internationale dans le domaine de l'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.
    II. - La sous-direction géographique Europe Occidentale, Amérique du Nord et affaires multilatérales pilote les relations multilatérales d'armement.

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I. - Chaque sous-direction géographique :

1. Anime et coordonne, en cohérence avec les stratégies de coopération et d'exportation en matière d'armement et en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière, d'une part, de soutien aux exportations d'armement et, d'autre part, de mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement ;

2. Pilote les relations bilatérales en matière d'armement ;

3. Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ou de coopération ;

4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, et de coopération internationale dans le domaine de l'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.

II. - La sous-direction géographique Europe Occidentale, Amérique du Nord et affaires multilatérales pilote les relations multilatérales d'armement.