Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation sur certains organismes
Résumé La direction contrôle deux services importants et leurs missions sont précisées par des directives.
La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
- Le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) ;
- Le centre d'analyse technico- opérationnelle de défense (CATOD).
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