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Décret n°2024-140 du 23 février 2024

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Chapitre III

Dispositions diverses et finales

14 — 19

JORF n°0047 du 25 février 2024

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2009-1180

Résumé Les anciennes règles de 2009 sont modifiées pour suivre les nouvelles directives.

Les dispositions du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du présent chapitre.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions et de l'organisation de la direction générale de l'armement

Résumé Les règles et la structure de la direction générale de l'armement ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 1 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la DGA

Résumé Les tâches de la DGA sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la direction générale de l'armement

Résumé Les règles de la direction générale de l'armement sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 3 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions et de l'organisation de la Direction Générale de l'Armement

Résumé Cet article change comment la Direction Générale de l'Armement fonctionne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 4 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions et de l'organisation de la direction générale de l'armement

Résumé Cet article modifie les règles pour la direction de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 5 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Résumé Cet article change la façon dont fonctionne une partie de la direction de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 5-1 > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions et de l'organisation de la direction générale de l'armement

Résumé Cet article modifie des règles importantes de la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la direction générale de l'armement

Résumé Cet article modifie les règles de la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 7 > >

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1 modifié

3 cités

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives à la direction générale de l'armement

Résumé Un article de loi récent a supprimé une partie d'un ancien texte qui concernait la direction des armements.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 8 > >

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1 abrogé

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des attributions et de l'organisation de la direction générale de l'armement

Résumé Les responsabilités et l'organisation de la direction de l'armement sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions et de l'organisation de la direction générale de l'armement

Résumé Les règles et la structure de la direction générale de l'armement sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 10 > >

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