JORF n°0047 du 25 février 2024

Article 12

Article 12

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Rôle du service d'architecture du système de défense

Résumé Ce service veille à ce que tout soit cohérent, applique des règles, aide à planifier l'avenir, définit des orientations pour les études, mène des actions de préparation, coordonne les opérations d'armement et supervise les études nécessaires.

Le service d'architecture du système de défense :

  1. Contribue à la cohérence capacitaire globale en liaison avec l'état-major des armées ;
  2. Est responsable de la mise en œuvre des dispositions prévues au 1° à 4° et au 6° du I de l'article 5 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé ;
  3. Participe, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, à la gouvernance ministérielle en matière de prospective de défense ;
  4. Elabore les orientations pour la conduite des études amont en cohérence avec les objectifs capacitaires, industriels, économiques et de coopération ;
  5. Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de préparation de l'avenir dans les domaines techniques et opérationnels ;
  6. Coordonne le déroulement des opérations d'armement sur l'ensemble du cycle de vie des équipements au sein de chaque système de forces et pour l'ensemble du système de défense ;
  7. Fait réaliser, les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.

Historique des versions

Version 1

Le service d'architecture du système de défense :

1. Contribue à la cohérence capacitaire globale en liaison avec l'état-major des armées ;

2. Est responsable de la mise en œuvre des dispositions prévues au 1° à 4° et au 6° du I de l'article 5 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé ;

3. Participe, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, à la gouvernance ministérielle en matière de prospective de défense ;

4. Elabore les orientations pour la conduite des études amont en cohérence avec les objectifs capacitaires, industriels, économiques et de coopération ;

5. Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de préparation de l'avenir dans les domaines techniques et opérationnels ;

6. Coordonne le déroulement des opérations d'armement sur l'ensemble du cycle de vie des équipements au sein de chaque système de forces et pour l'ensemble du système de défense ;

7. Fait réaliser, les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.