En vigueur depuis le 26 février 2024
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Dérogation pour les comptes épargne-temps en 2024
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2009 susvisé (Limite annuelle d'ajout de jours au compte épargne-temps), la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé, est fixée à vingt jours.
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