Arrêté du 23 février 2024

Article 2

Créé le 1 mars 2024 · En vigueur depuis le 21 juin 2025

Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est :
1. Chargée d'inspecter ou d'évaluer le fonctionnement de la direction générale de l'armement, en tout lieu et en tous domaines, et de proposer les mesures qui doivent en résulter ;
2. Chargée de veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;
3. Chargée de procéder aux enquêtes demandées par le délégué général pour l'armement faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement ;
4. Chargée d'établir les décisions mentionnées à la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code pour les organismes de la direction générale de l'armement ;
5. Constituée d'un collège, comprenant, outre un inspecteur de l'armement, chef de l'inspection :
a) L'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre ;
b) L'inspecteur de l'armement pour les constructions navales ;
c) L'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace ;
d) L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Les inspecteurs de l'armement sont désignés parmi les ingénieurs généraux des corps de l'armement.

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. R532-32 Code de l'environnement

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2025

Modifié parArrêté du 17 juin 2025art. 1

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au vendredi 20 juin 2025