Arrêté du 23 février 2024

Article 3

Créé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection

Résumé. Le chef des inspecteurs de l'armement coordonne leur travail, conseille le délégué général et envoie les rapports avec ses avis.

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, est chargé de faire exécuter les missions de l'inspection, telles que définies à l'article 2, de diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et d'apporter au délégué général pour l'armement son conseil dans le domaine des ressources humaines. Il adresse, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024