ARRÊTÉ du 23 février 2015

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un certificat de spécialisation agricole

Résumé. L'arrêté du 23 février 2015 supprime le certificat de spécialisation agricole en restauration collective.

A abrogé les dispositions suivantes :

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