Abrogé31 décembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 février 2015 - art. 7
Créé le 3 août 2011
Il est créé le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective », à titre expérimental, préparé par la voie de l'apprentissage. La liste des établissements autorisés à dispenser cette formation constitue l'annexe I du présent arrêté.