Arrêté du 8 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective », à titre expérimental, préparé par la voie de l'apprentissage. La liste des établissements autorisés à dispenser cette formation constitue l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2015

Il est créé le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective », à titre expérimental, préparé par la voie de l'apprentissage. La liste des établissements autorisés à dispenser cette formation constitue l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2011 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance