ARRÊTÉ du 23 février 2015

Article 6

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Article 6

A compter du 1er septembre 2015, les habilitations des centres de formation à mettre en œuvre la formation par unités capitalisables sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » conformément au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de formation en restauration collective

Résumé. À partir du 1er septembre 2015, les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation pour dispenser une formation en restauration collective selon un système d'unités capitalisables.

A compter du 1er septembre 2015, les habilitations des centres de formation à mettre en œuvre la formation par unités capitalisables sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » conformément au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 18 août 2026art. 10

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance