ARRÊTÉ du 23 février 2015

Article 6

Créé le 1 septembre 2015

A compter du 1er septembre 2015, les habilitations des centres de formation à mettre en œuvre la formation par unités capitalisables sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » conformément au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015