En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
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Autorisation de formation en restauration collective
A compter du 1er septembre 2015, les habilitations des centres de formation à mettre en œuvre la formation par unités capitalisables sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » conformément au présent arrêté.