Arrêté du 8 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est préparé par la voie de l'apprentissage.
La durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du certificat de spécialisation est d'un an, incluant quatorze semaines en centre. Cette durée est portée à deux ans, incluant vingt-huit semaines en centre, pour les candidats visés au b du 2 de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole).
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des durées de formation agricole), pour le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective », les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après évaluation des compétences, aptitudes et connaissances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2015

Le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est préparé par la voie de l'apprentissage.
La durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du certificat de spécialisation est d'un an, incluant quatorze semaines en centre. Cette durée est portée à deux ans, incluant vingt-huit semaines en centre, pour les candidats visés au b du 2 de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole).
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des durées de formation agricole), pour le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective », les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après évaluation des compétences, aptitudes et connaissances.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2011 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance