ARRÊTÉ du 23 février 2015

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2015.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'application de l'arrêté au 1er septembre 2015.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2015.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 18 août 2026art. 10

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance