Arrêté du 8 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe II (1) du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2015

Le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe II (1) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2011 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance