Arrêté du 8 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole), le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est accessible aux candidats titulaires :
― du brevet professionnel agricole (BPA) option « transformations alimentaires » créé par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé ;
― du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « cuisine » créé par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé,
ou, sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa, ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2015

Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole), le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est accessible aux candidats titulaires :
― du brevet professionnel agricole (BPA) option « transformations alimentaires » créé par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé ;
― du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « cuisine » créé par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé,
ou, sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa, ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2011 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance