Abrogé par ARRÊTÉ du 23 février 2015 - art. 7
Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2015
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.