Arrêté du 8 juillet 2011

Article 6

Abrogé31 décembre 2015

Créé le 3 août 2011

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2011 au mercredi 30 décembre 2015