A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Sct. TITRE IER : FORMATIONArrêté du 22 décembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Sct. TITRE II : ACCREDITATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS ET CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATIONArrêté du 22 décembre 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 22 décembre 2009Art. 11 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Sct. AnnexesArrêté du 22 décembre 2009Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. Annexe 3 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. Annexe 4 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. Annexe 5 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. Annexe 6 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. Annexe 7 → Version 1
- Arrêté du 22 décembre 2009Sct. TITRE IER : FORMATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ACCREDITATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS ET CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7