Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 23 février 2012 - art. 10
Créé le 31 décembre 2009 · En vigueur du 27 mai 2011 au 7 mars 2012
Entrée en vigueur.
Les dispositions du titre Ier et de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du vingt-cinquième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 23 février 2012 - art. 10
Créé le 31 décembre 2009
Exécution.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le jeudi 8 mars 2012
En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mercredi 7 mars 2012