Abrogé par Arrêté du 23 février 2012 - art. 10
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 8 mars 2012
Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux activités définies aux articles R. 4412-114 (Règles pour le retrait ou l'isolation de l'amiante) et R. 4412-139 (Règles de sécurité pour les travaux avec amiante) du code du travail.
Outre l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 du code du travail (Formation à la sécurité pour les travailleurs), l'employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre, conformément aux articles R. 4141-13, R. 4412-87, et R. 4412-98.
La formation est renouvelée régulièrement conformément aux dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté.