Arrêté du 22 décembre 2009

Article 5

Créé le 1 janvier 2012

Durée de la formation et délai de recyclage.
Les durées minimales de chaque type de formation et le délai de recyclage sont fixés, pour chaque catégorie de travailleurs, à l'annexe 3.
La période entre la formation préalable et la formation de premier recyclage n'excède pas six mois à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable.
La période entre deux formations de recyclage n'excède pas deux ans à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la dernière formation de recyclage.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 mars 2012

Abrogé parArrêté du 23 février 2012art. 10

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 7 mars 2012

Durée de la formation et délai de recyclage.
Les durées minimales de chaque type de formation et le délai de recyclage sont fixés, pour chaque catégorie de travailleurs, à l'annexe 3.
La période entre la formation préalable et la formation de premier recyclage n'excède pas six mois à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable.
La période entre deux formations de recyclage n'excède pas deux ans à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la dernière formation de recyclage.