Arrêté du 22 décembre 2009

Article 9

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Article 9

Certification de qualification des organismes de formation.
Pour former les travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en vue de l'exercice des activités relevant de l'article R. 4412-114 du code du travail (Règles pour le retrait ou l'isolation de l'amiante), les organismes de formation font la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat de qualification établi en langue française.
Ce certificat de qualification est attribué sur la base des critères définis à l'annexe 7 du présent arrêté par un organisme certificateur de qualification accrédité suivant les dispositions de l'article 8.

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Créé le 31 décembre 2009 · Abrogé le 8 mars 2012

Certification de qualification des organismes de formation.
Pour former les travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en vue de l'exercice des activités relevant de l'article R. 4412-114 du code du travail (Règles pour le retrait ou l'isolation de l'amiante), les organismes de formation font la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat de qualification établi en langue française.
Ce certificat de qualification est attribué sur la base des critères définis à l'annexe 7 du présent arrêté par un organisme certificateur de qualification accrédité suivant les dispositions de l'article 8.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4412-114

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En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mercredi 7 mars 2012

Source : Légifrance