Créé le 8 mars 2012
Entrée en vigueur.
Les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés sous l'empire de l'arrêté du 22 décembre 2009 sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2012
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012