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Arrêté du 23 décembre 2025

portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse

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Réorganisation de la direction du service national et de la jeunesse

Résumé. Un arrêté réorganise la direction du service national et de la jeunesse en trois sous-directions pour mieux gérer les activités des jeunes et la défense nationale.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen) et L. 4211-3 (Enseignement obligatoire sur la réserve militaire) ;

Vu le code du service national, notamment son livre Ier ;

Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 (Création du service militaire volontaire pour l'insertion professionnelle des jeunes) modifié relatif au service militaire volontaire ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1955 modifié fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction du service nationale et de la jeunesse en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Réorganisation de la direction du service national et de la jeunesse

Résumé. Un arrêté réorganise la direction du service national et de la jeunesse en trois sous-directions et rattache des organismes extérieurs.

I. - La direction du service national et de la jeunesse comprend :
1° La sous-direction des opérations destinées à la jeunesse ;
2° La sous-direction de la préparation des mobilisations ;
3° La sous-direction des ressources.
II. - Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :
1° Les établissements du service national et de la jeunesse ;
2° Les centres du service national et de la jeunesse relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Rôle du directeur du service national et de la jeunesse

Résumé. Le directeur du service national et de la jeunesse supervise les activités de sa direction, aidé par des pôles sous son autorité.

Relèvent du directeur du service national et de la jeunesse les fonctions de pilotage de l'activité de la direction liée à la mise en œuvre du service national universel. La conduite et la mise en œuvre de ces fonctions transversales, ainsi que de missions ponctuelles, sont assurées par un ou plusieurs pôles placés sous son autorité.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Rôle d'une sous-direction dans le service national

Résumé. Un service spécialisé organise et supervise les activités pour les jeunes, comme la journée défense et citoyenneté, pour promouvoir l'esprit de défense et le lien entre l'armée et la jeunesse.

I. - La sous-direction des opérations destinées à la jeunesse est chargée de piloter la journée mentionnée à l'article L. 111-2 du code du service national (Obligations et engagements du service national universel), dans le respect des orientations et directives fixées par le comité directeur de cette journée.
Elle organise notamment la formation spécifique nécessaire à l'animation de la journée mentionnée à l'article L. 111-2 du code du service national (Obligations et engagements du service national universel).
II. - La sous-direction des opérations destinées à la jeunesse supervise les actions des états-majors, directions et services en matière de jeunesse. A ce titre, elle :
1° Coordonne et soutient les actions des états-majors, directions et services destinées à favoriser :

a) L'attractivité des métiers de la défense ;
b) Le développement du sens de la citoyenneté ;
c) L'insertion professionnelle et la lutte contre les exclusions ;

2° Favorise l'adhésion aux enjeux de la défense et de la mémoire nationales.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Organisation de la préparation à la défense nationale

Résumé. Un service organise la préparation des citoyens pour la défense nationale et gère les données des jeunes de 16 à 25 ans.

La sous-direction de la préparation des mobilisations organise et coordonne les dispositifs relatifs à la préparation des citoyens à la défense nationale.
A ce titre, elle est chargée :
1° De conduire les études prévisionnelles et prospectives aux fins d'évaluation de la politique du service national mise en œuvre ;
2° De coordonner l'élaboration des politiques en faveur de la jeunesse ;
3° De développer les partenariats et d'assurer la représentation du ministère auprès des administrations, des organismes publics et des associations ;
4° De définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des données issues des obligations du service national universel ;
5° De fiabiliser les fichiers des Français âgés de seize à vingt-cinq ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux et de l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes majeurs ;
6° De participer à la conduite, à l'exploitation et à la mise en œuvre des systèmes d'information dans le cadre du service national universel et d'exprimer les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;
7° A leur demande, d'accompagner les mairies, ou les circonscriptions administratives des îles Wallis et Futuna, dans la réalisation du recensement dont elles sont chargées en application du code du service national.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Rôles et responsabilités de la sous-direction des ressources

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction des ressources, qui gère les effectifs, le budget, les contrats et la protection des données dans le cadre du service national.

I. - La sous-direction des ressources :
1° S'assure du suivi des ressources humaines et répartit les effectifs civils et militaires ;
2° Coordonne le dialogue social ;
3° Arrête la programmation du budget opérationnel de programme dont elle a la charge en relation avec le responsable de programme ;
4° Passe les marchés publics ou assure la prescription des contrats ;
5° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national ;
6° En matière de protection des données personnelles, assiste le directeur dans son rôle de responsable de traitement ;
7° Participe à l'élaboration des règles d'exploitation, de gestion et de versement des dossiers individuels des militaires non officiers mentionnés à l'article 24-1 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé ;
8° Définit et met en œuvre les dispositifs de mesure et de pilotage de la performance de la direction.
II. - La sous-direction des ressources concourt à l'action du service militaire volontaire, sans préjudice des moyens et compétences dont il dispose.

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Ajout d'un officier de secrétariat pour la commission

Résumé. L'article précise que le président de la commission a un officier pour assurer le secrétariat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 23 décembre 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8