Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un officier de secrétariat pour la commission
Résumé. L'article précise que le président de la commission a un officier pour assurer le secrétariat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1955Art. 3 : Composition de la commission armées-jeunesse
→ Version 5 : Ajout d'un secrétariat pour la commission
→ Version 5 : Ajout d'un secrétariat pour la commission
- Arrêté du 22 novembre 1955Art. 3