Arrêté du 23 décembre 2025

Article 4

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Article 4

La sous-direction de la préparation des mobilisations organise et coordonne les dispositifs relatifs à la préparation des citoyens à la défense nationale.
A ce titre, elle est chargée :
1° De conduire les études prévisionnelles et prospectives aux fins d'évaluation de la politique du service national mise en œuvre ;
2° De coordonner l'élaboration des politiques en faveur de la jeunesse ;
3° De développer les partenariats et d'assurer la représentation du ministère auprès des administrations, des organismes publics et des associations ;
4° De définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des données issues des obligations du service national universel ;
5° De fiabiliser les fichiers des Français âgés de seize à vingt-cinq ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux et de l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes majeurs ;
6° De participer à la conduite, à l'exploitation et à la mise en œuvre des systèmes d'information dans le cadre du service national universel et d'exprimer les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;
7° A leur demande, d'accompagner les mairies, ou les circonscriptions administratives des îles Wallis et Futuna, dans la réalisation du recensement dont elles sont chargées en application du code du service national.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Organisation de la préparation à la défense nationale

Résumé. Un service organise la préparation des citoyens pour la défense nationale et gère les données des jeunes de 16 à 25 ans.

La sous-direction de la préparation des mobilisations organise et coordonne les dispositifs relatifs à la préparation des citoyens à la défense nationale.
A ce titre, elle est chargée :
1° De conduire les études prévisionnelles et prospectives aux fins d'évaluation de la politique du service national mise en œuvre ;
2° De coordonner l'élaboration des politiques en faveur de la jeunesse ;
3° De développer les partenariats et d'assurer la représentation du ministère auprès des administrations, des organismes publics et des associations ;
4° De définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des données issues des obligations du service national universel ;
5° De fiabiliser les fichiers des Français âgés de seize à vingt-cinq ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux et de l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes majeurs ;
6° De participer à la conduite, à l'exploitation et à la mise en œuvre des systèmes d'information dans le cadre du service national universel et d'exprimer les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;
7° A leur demande, d'accompagner les mairies, ou les circonscriptions administratives des îles Wallis et Futuna, dans la réalisation du recensement dont elles sont chargées en application du code du service national.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance