Arrêté du 23 décembre 2025

Article 4

Créé le 27 décembre 2025

La sous-direction de la préparation des mobilisations organise et coordonne les dispositifs relatifs à la préparation des citoyens à la défense nationale.
A ce titre, elle est chargée :
1° De conduire les études prévisionnelles et prospectives aux fins d'évaluation de la politique du service national mise en œuvre ;
2° De coordonner l'élaboration des politiques en faveur de la jeunesse ;
3° De développer les partenariats et d'assurer la représentation du ministère auprès des administrations, des organismes publics et des associations ;
4° De définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des données issues des obligations du service national universel ;
5° De fiabiliser les fichiers des Français âgés de seize à vingt-cinq ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux et de l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes majeurs ;
6° De participer à la conduite, à l'exploitation et à la mise en œuvre des systèmes d'information dans le cadre du service national universel et d'exprimer les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;
7° A leur demande, d'accompagner les mairies, ou les circonscriptions administratives des îles Wallis et Futuna, dans la réalisation du recensement dont elles sont chargées en application du code du service national.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

La sous-direction de la préparation des mobilisations organise et coordonne les dispositifs relatifs à la préparation des citoyens à la défense nationale.
A ce titre, elle est chargée :
1° De conduire les études prévisionnelles et prospectives aux fins d'évaluation de la politique du service national mise en œuvre ;
2° De coordonner l'élaboration des politiques en faveur de la jeunesse ;
3° De développer les partenariats et d'assurer la représentation du ministère auprès des administrations, des organismes publics et des associations ;
4° De définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des données issues des obligations du service national universel ;
5° De fiabiliser les fichiers des Français âgés de seize à vingt-cinq ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux et de l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes majeurs ;
6° De participer à la conduite, à l'exploitation et à la mise en œuvre des systèmes d'information dans le cadre du service national universel et d'exprimer les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;
7° A leur demande, d'accompagner les mairies, ou les circonscriptions administratives des îles Wallis et Futuna, dans la réalisation du recensement dont elles sont chargées en application du code du service national.