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Le ministre de la défense nationale et des forces armées et le secrétaire d'Etat à la défense et aux forces années,
Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse,
Arrêtent :
Créé le 3 décembre 1955 · En vigueur depuis le 8 mai 2017
La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de " Commission armées jeunesse " ; elle est présidée par le directeur du service national et de la jeunesse.
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Créé le 3 décembre 1955
Elle est chargée de coordonner à l'intérieur de la défense nationale, et en liaison avec les organismes extérieurs intéressés, les différentes activités concernant les problèmes de jeunesse.
En particulier, en vue de préparer moralement et physiquement les jeunes gens aux missions et aux responsabilités civiques et militaires auxquelles ils auront à faire face, elle doit permettre par un échange permanent :
1° L'étude, par l'armée, des problèmes que la défense nationale pose à la jeunesse ;
2° La connaissance profonde, par la jeunesse, des impératifs de défense nationale et des obligations militaires qui en découlent ;
3° La transmission accélérée, à tous les organismes compétents, de toutes propositions de programmes ou de réformes ;
4° Le maintien ou le développement par l'armée, dans toute la mesure du possible, des aptitudes professionnelles des jeunes gens.
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Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 14
Créé le 5 mai 2012 · En vigueur du 18 juillet 2012 au 7 mai 2017
Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est membre de la commission.
Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.
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Créé le 4 mai 2012 · En vigueur depuis le 27 décembre 2025
La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.
Le président de la commission dispose d'un officier qui assure le secrétariat de la commission.
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Créé le 3 décembre 1955
En outre, peuvent être consultées, pour les travaux de la commission, toutes personnes susceptibles de l'éclairer sur les questions qu'elle étudie.
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Créé le 3 décembre 1955
La commission se réunit sur convocation de son président et en principe tous les mois.
Ses activités donnent lieu à la rédaction d'un rapport annuel.
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Créé le 3 décembre 1955
Le président de la commission est habilité à entrer en rapport avec les commissions similaires créées au sein des autres départements ministériels.
Il représente le ministre de la défense nationale et des forces armées auprès du haut comité de la jeunesse de France et d'outre-mer et désigne les membres de la commission ou les techniciens entrant dans la composition des groupes de travail constitués par ce haut comité.
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Créé le 3 décembre 1955
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 21 octobre 1955, paru au Journal officiel du 25 octobre 1955, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées.
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1 abrogé
Créé le 3 décembre 1955
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 novembre 1955,
Le ministre de la défense nationale et des forces armées, Pierre BILLOTTE
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux forces armées, Henri LAFOREST
En vigueur depuis le samedi 3 décembre 1955