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Arrêté du 22 novembre 1955

fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées

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Le ministre de la défense nationale et des forces armées et le secrétaire d'Etat à la défense et aux forces années,

Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 décembre 1955 · Dernière version le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage d'une commission ministérielle

Résumé. Un arrêté de 1955 renomme une commission liée à la jeunesse dans le ministère de la défense.

La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de " Commission armées jeunesse " ; elle est présidée par le directeur du service national et de la jeunesse.

En vigueur depuis le 3 décembre 1955

Elle est chargée de coordonner à l'intérieur de la défense nationale, et en liaison avec les organismes extérieurs intéressés, les différentes activités concernant les problèmes de jeunesse.

En particulier, en vue de préparer moralement et physiquement les jeunes gens aux missions et aux responsabilités civiques et militaires auxquelles ils auront à faire face, elle doit permettre par un échange permanent :

1° L'étude, par l'armée, des problèmes que la défense nationale pose à la jeunesse ;

2° La connaissance profonde, par la jeunesse, des impératifs de défense nationale et des obligations militaires qui en découlent ;

3° La transmission accélérée, à tous les organismes compétents, de toutes propositions de programmes ou de réformes ;

4° Le maintien ou le développement par l'armée, dans toute la mesure du possible, des aptitudes professionnelles des jeunes gens.

Abrogé8 mai 2017

Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 8 mai 2017

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Rôle du délégué ministériel dans la commission jeunesse

Résumé. Un délégué ministériel aide à organiser des actions pour l'égalité des chances dans le domaine de la défense.

Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est membre de la commission.

Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 4 mai 2012 · Dernière version le 27 décembre 2025

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Composition de la commission armées-jeunesse

Résumé. La commission armées-jeunesse est composée de membres militaires et civils pour discuter des questions liées à la jeunesse et à la défense nationale.

La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.

Le président de la commission dispose d'un officier qui assure le secrétariat de la commission.

En vigueur depuis le 3 décembre 1955

En outre, peuvent être consultées, pour les travaux de la commission, toutes personnes susceptibles de l'éclairer sur les questions qu'elle étudie.

En vigueur depuis le 3 décembre 1955

La commission se réunit sur convocation de son président et en principe tous les mois.

Ses activités donnent lieu à la rédaction d'un rapport annuel.

En vigueur depuis le 3 décembre 1955

Le président de la commission est habilité à entrer en rapport avec les commissions similaires créées au sein des autres départements ministériels.

Il représente le ministre de la défense nationale et des forces armées auprès du haut comité de la jeunesse de France et d'outre-mer et désigne les membres de la commission ou les techniciens entrant dans la composition des groupes de travail constitués par ce haut comité.

En vigueur depuis le 3 décembre 1955

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 21 octobre 1955, paru au Journal officiel du 25 octobre 1955, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées.

En vigueur depuis le 3 décembre 1955

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 1955,

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, Pierre BILLOTTE

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux forces armées, Henri LAFOREST

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 1955

Arrêté du 22 novembre 1955
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