En vigueur depuis le 4 mai 2012 · Dernière version le 27 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission armées-jeunesse
La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.
Le président de la commission dispose d'un officier qui assure le secrétariat de la commission.