Arrêté du 22 novembre 1955

Article 3

Créé le 4 mai 2012 · En vigueur depuis le 27 décembre 2025

La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.

Le président de la commission dispose d'un officier qui assure le secrétariat de la commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Modifié parArrêté du 23 décembre 2025art. 6

La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant

Le président de la commission dispose d'un officier qui assure le secrétariat de la commission.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au vendredi 26 décembre 2025

Modifié parArrêté du 5 mai 2017art. 14

Lacommission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.

En vigueur du mercredi 18 juillet 2012 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 10 juillet 2012art. 3

Outre son président et le délégué, lacommission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.

Le secrétariat de la commission est assuré par un officier,

En vigueur du samedi 5 mai 2012 au mardi 17 juillet 2012

Modifié parArrêté du 23 avril 2012art. 3

La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant

Le secrétariat de la commission est assuré par un officier, adjoint du délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances.

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au vendredi 4 mai 2012

La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.

Le secrétariat de la commission est assuré par un officier désigné par le président.