Arrêté du 22 novembre 1955

Article 3

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Article 3

La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.

Le président de la commission dispose d'un officier qui assure le secrétariat de la commission.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012 · Dernière version le 27 décembre 2025

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Composition de la commission armées-jeunesse

Résumé. La commission armées-jeunesse est composée de membres militaires et civils pour discuter des questions liées à la jeunesse et à la défense nationale.

La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.

Le président de la commission dispose d'un officier qui assure le secrétariat de la commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Modifié parArrêté du 23 décembre 2025art. 6 : Ajout d'un officier de secrétariat pour la commission

En résumé. Un secrétaire a été ajouté pour assister le président de la commission.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au vendredi 26 décembre 2025

Modifié parArrêté du 5 mai 2017art. 14 : Suppression de deux membres et du secrétariat d'une commission

En résumé. La composition de la commission a été simplifiée en supprimant les mentions spécifiques au président et au délégué, et le secrétariat n'est plus assuré par un officier adjoint.

En vigueur du mercredi 18 juillet 2012 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 10 juillet 2012art. 3 : Ajout de membres à la commission administrative

En résumé. La composition de la commission a été élargie pour inclure explicitement son président et le délégué, en plus des autres membres.

En vigueur du samedi 5 mai 2012 au mardi 17 juillet 2012

Modifié parArrêté du 23 avril 2012art. 3 : Changement du responsable du secrétariat de la commission

En résumé. Le secrétariat de la commission passe d'un officier désigné par le président à un officier adjoint du délégué ministériel à la jeunesse et aux chances égales.

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance