Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la commission des marchés de la RATP
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Augmentation des seuils financiers pour l'avis préalable des marchésArrêté du 11 janvier 1973Art. 3-1 : Exemptions à l'examen de la commission des marchés pour certains contrats
→ Version 4 : Assouplissement des conditions d'exemption pour certains marchésArrêté du 11 janvier 1973Art. 4 : Composition de la commission des marchés de la RATP
→ Version 5 : Restructuration de la composition et du fonctionnement de la commission
- Arrêté du 11 janvier 1973Art. 2, Art. 3-1, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9