Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un ancien arrêté
Résumé. Certaines règles d'un arrêté de 1973 sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 1973Art. 2 → Version 5Arrêté du 11 janvier 1973Art. 3-1 → Version 4Arrêté du 11 janvier 1973Art. 4 → Version 5Arrêté du 11 janvier 1973Art. 6 → Version 3Arrêté du 11 janvier 1973Art. 8 → Version 2Arrêté du 11 janvier 1973Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 11 janvier 1973Art. 2, Art. 3-1, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9