Arrêté du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 1973

Art. 2, Art. 3-1, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9

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Modification des règles de la commission des marchés de la RATP

Résumé. La commission des marchés de la RATP voit ses règles modifiées, notamment la suppression de la rémunération des rapporteurs, la réduction du nombre de membres nécessaires pour délibérer, et l'augmentation des seuils de montant pour les marchés soumis à avis préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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