En vigueur depuis le 15 janvier 1973 · Dernière version le 2 janvier 2025
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Financement et rémunérations de la commission des marchés
Les frais de fonctionnement de la commission des marchés sont à la charge de la Régie autonome des transports parisiens.
Les rémunérations du président et du vice-président sont fixées par le ministre des transports, sur proposition de la Régie.