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Arrêté du 23 décembre 2022

fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Abrogé4 mai 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) et 66 (Procédures de nomination dans les postes consulaires) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Créé le 2 avril 2023 · Abrogé le 4 mai 2024

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Créé le 2 avril 2023 · Abrogé le 4 mai 2024

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er (Classement des postes diplomatiques et consulaires en zones selon les conditions de vie) est la suivante :
Zone A :
Afghanistan, Angola, Arabie saoudite, Bangladesh, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Erythrée, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Jérusalem, Kirghizstan, Libéria, Libye, Mali, Mauritanie, Mongolie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Russie (Ekaterinbourg), Salomon, Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Ukraine, Venezuela, Yémen.
Zone B :
Afrique du Sud (toutes villes), Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil (sauf Brasilia), Brunei, Cameroun, Cap-Vert, Chine (dont Hong-Kong et Macao), Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Equateur, Eswatini, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guyana, Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosovo, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Madagascar, Malawi, Maldives, Marshall, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Paraguay, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Tanzanie, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Tuvalu, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe.
Zone C :
Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Brésil (Brasilia), Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chypre, Iles Cook, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, Dominicaine (République), Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grèce, Grenade, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taipei, Thaïlande, Tchéquie, Uruguay, Vietnam.

Créé le 2 avril 2023 · Abrogé le 4 mai 2024

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 juillet 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de quatre articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2022 perd ses articles 1, 2, 3 et 5.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 2 avril 2023 · Abrogé le 4 mai 2024

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur du dimanche 2 avril 2023 au vendredi 3 mai 2024

Arrêté du 23 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5