Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 23 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 7 juillet 2022 (Ab)
Classement des postes diplomatiques et consulaires en fonction des conditions de vie
Arrêté du 7 juillet 2022 · art. 1 (Ab)
Répartition des postes diplomatiques et consulaires
Arrêté du 7 juillet 2022 · art. 2 (Ab)
Maintien des conditions d'affectation pour les agents publics en poste à l'étranger
Arrêté du 7 juillet 2022 · art. 3 (Ab)
Exécution de l'arrêté par la directrice générale
Arrêté du 7 juillet 2022 · art. 5 (Ab)