Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 4
Créé le 14 juillet 2022 · Abrogé le 2 avril 2023
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Maintien des conditions pour les agents en poste à l'étranger
Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sur un emploi à l'étranger, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2021 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.