Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2022
Résumé. Les articles 1, 2, 3 et 5 d'un ancien arrêté ne sont plus valides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2022Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 23 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5