Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2022
Résumé Les articles 1, 2, 3 et 5 d'un ancien arrêté ne sont plus valides.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 décembre 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >
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5 abrogés