Arrêté du 7 juillet 2022

Article 1

Créé le 14 juillet 2022

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2023

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2022art. 4

En vigueur du jeudi 14 juillet 2022 au samedi 1 avril 2023