Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance des dispositions antérieures pour les agents publics affectés à l'étranger
Résumé Les agents publics qui étaient déjà en poste à l'étranger avant la nouvelle règle doivent continuer à suivre les anciennes règles jusqu'à la fin de leur mission.
Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 juillet 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.
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