Arrêté du 23 décembre 2022

Article 1

Créé le 2 avril 2023

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2024

Abrogé parArrêté du 22 janvier 2024art. 4

En vigueur du dimanche 2 avril 2023 au vendredi 3 mai 2024