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Arrêté du 23 décembre 2022

relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents

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Arrêté du 23 décembre 2022 sur la désignation des représentants militaires et le fonctionnement des commissions de sécurité

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2022 explique comment élire les représentants des militaires et comment les commissions de sécurité fonctionnent pour prévenir les accidents et améliorer la sécurité au travail.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3231-10 (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées) et R. 4123-55 (Instances consultatives pour la santé et sécurité des militaires) ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 30 (Création des commissions d'hygiène et prévention des risques professionnels dans l'armée) à 34 (Organisation des commissions de sécurité dans les armées) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2015 (Formation des représentants du personnel militaire sur la prévention des risques professionnels) relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) modifié relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 août 2016 (Désignation des représentants militaires) relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2020 (Arrêté sur l'information des risques professionnels) relatif à la mise en œuvre des fiches emploi-nuisances dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine de prévention pour les militaires) fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 8 novembre 2022,

Arrête :

Fait le 23 décembre 2022.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Arrêté du 23 décembre 2022
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'HYGIÈNE ET DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS COMMUNE
Titre III : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL MILITAIRE
Titre IV : MODALITÉS D'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS, D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'HYGIÈNE ET DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES