Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3231-10 et R. 4123-55 ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 30 à 34 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre des fiches emploi-nuisances dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 8 novembre 2022,

Arrête :

Fait le 23 décembre 2022.

Sébastien Lecornu