Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 22 septembre 2005
Résumé L'arrêté du 22 septembre 2005 ne compte plus.
L'arrêté du 22 septembre 2005 susvisé est abrogé.
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