Créé le 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargée d'exécution de l'arrêté
Résumé. La direction générale de l'énergie et du climat doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.