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Arrêté du 22 septembre 2005

Article 11

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Article 11

Les moteurs visés par les points a, b, c et d de l'

article 3

du présent arrêté, qui sont conformes par anticipation aux dispositions correspondantes, peuvent être étiquetés pour signaler cette conformité anticipée.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage des moteurs conformes aux nouvelles normes

Résumé. Les moteurs qui respectent déjà les nouvelles règles peuvent être étiquetés pour le montrer.

Les moteurs visés par les points a, b, c et d de l'article 3 du présent arrêté, qui sont conformes par anticipation aux dispositions correspondantes, peuvent être étiquetés pour signaler cette conformité anticipée.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-09-22 art. 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance