Arrêté du 22 septembre 2005

Article 11

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 23 septembre 2005

Les moteurs visés par les points a, b, c et d de l'article 3 du présent arrêté, qui sont conformes par anticipation aux dispositions correspondantes, peuvent être étiquetés pour signaler cette conformité anticipée.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2005-09-22 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2021art. 1

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au jeudi 30 décembre 2021

Les moteurs visés par les points a, b, c et d de l'

article 3

du présent arrêté, qui sont conformes par anticipation aux dispositions correspondantes, peuvent être étiquetés pour signaler cette conformité anticipée.